En général
Certains champs de recherche contiennent déjà des informations sur le type de recherche pour le champ en question.
Lorsque des valeurs prédéfinies existent dans un champ de recherche, elles apparaissent directement si l'on clique dans le champ.
Dans les champs de recherche ne comprenant pas de valeurs prédéfinies, il suffit de taper les deux premières lettres du mot recherché pour que le moteur de recherche affiche toutes les propositions comprenant la suite de lettres entrée dans le champ, en anglais (en) et en français (fr).
Plusieurs mots peuvent être combinés dans un champ de recherche, soit par ET ("All"), soit par OU ("Any").
En particulier
Le champ "Search" est un champ de recherche "full text".
Attention à bien respecter le format de recherche requis dans le champ "Decision Date", sous peine de n'obtenir aucun résultat (par exemple, une recherche utilisant des "." ou des "/" pour séparer les chiffres au lieu des "-" requis affichera un message d'erreur).
Le champ "Case Number" peut être recherché en utilisant la référence complète de l'affaire (ex: 2008/A/1615) ou seulement le numéro d'affaire (ex: 1615), si la référence complète n'est pas connue.
Le champ "Parties" permet de rechercher le nom d'une partie, que celle-ci ait été appelante/demanderesse ou intimée/défenderesse
Le champ "Representatives" permet de rechercher le nom du représentant d'une partie (appelante/demanderesse ou intimée/défenderesse)
Le champ "Arbitrator" permet de rechercher le nom d'un arbitre quelle que soit sa position [président de la formation/arbitre unique, arbitre désigné par la/les partie(s) appelante(s) ou demanderesse(s) ou encore arbitre désigné par la/les partie(s) intimée(s) ou défenderesse(s)]
Le champ "Subsequent Appeal" permet de rechercher les sentences qui ont fait l'objet d'un appel ultérieur auprès d'une autorité juridictionnelle de contrôle. Trois valeurs peuvent être sélectionnées:
Swiss Federal Tribunal | Appel au Tribunal Fédéral Suisse, en vertu de l'art. 190 al. 2 de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) |
Vaud Cantonal Tribunal | Appel au Tribunal cantonal vaudois, pour les affaires dont toutes les parties sont suisses ou ont leur siège en Suisse, en vertu des art. 353 ss du Code (suisse) de procédure civile |
Other | Appel à une autre autorité de contrôle |
Refiners
Avec les résultats de la recherche apparaissent sur la gauche de l'écran des "Refiners", à savoir des termes permettant d'affiner la recherche en limitant les résultats à ceux contenant le "refiner".